Bonjour à toutes et tous !
Aujourd’hui, je vous propose un petit focus sur un aspect juridique et financier, qui reste obscur pour bon nombre de créatifs : la facturation des droits d’auteurs.
Je dis “obscur”, parce que je vois (très) souvent passer des messages, sur les forums et groupes de créatifs, demandant comment facturer ces droits, sur quelle durée, quels droits facturer exactement, etc.
N’étant pas juriste , je vais tenter de vous amener quelques éléments de réponses. Toutefois si vous souhaitez vous documenter sur le sujet en profondeur, je vous conseille le très bon livre de Julien Moya, “Profession Graphiste Indépendant”, ainsi que le site “Kit de survie du créatif”.
1 – Définition :
Dans le droit français, le droit d’auteur est un sous-groupe de la propriété intellectuelle, divisée en 2 familles : la “propriété industrielle”, et la “propriété littéraire et artistique”. C’est dans cette dernière que l’on retrouve le droit d’auteur.
Le droit d’auteur s’exerce dès lors que vous créez une “oeuvre de l’esprit” ( ou oeuvre originale), sans autre formalité. Attention, il s’agit bien d’une réalisation (graphique, littéraire, sonore… même inachevée). Une idée ou un concept ne peut être protégé par le droit d’auteur.
Si vous souhaitez pouvoir prouver, en cas de litige, l’antériorité de votre création originale par rapport à un cas de plagiat, il vous faudra déposer votre oeuvre pour justifier de la date de sa création ( enveloppe Soleau, INPI…).
2- Le droit moral :
En tant que créateur, vous disposez d’un droit moral sur votre oeuvre : le droit de déclarer que c’est votre oeuvre, d’en faire ce que bon vous semble et d’interdire pour quiconque de le faire à votre place. Ce droit moral est inaliénable (ne peut être cédé), perpétuel et imprescriptible, et se définit par 4 critères :
-respect de l’auteur : avec obligation de citer le nom de l’auteur, par ex.
-respect de l’oeuvre : interdiction de la dénaturer sans l’accord de l’auteur.
– droit de divulgation : l’auteur décide comment et quand divulguer son oeuvre,
-droit de retrait : l’auteur peut décider de retirer son oeuvre du marché public, en indemnisant si nécessaire l’éventuel concessionnaire.
Si vous avez bien suivi jusque là, vous ne pouvez pas céder vos droits moraux à votre client.
Mais alors, qu’appelle-t-on les droits d’auteurs sur un devis ou une facture ? Il s’agit en fait des droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une oeuvre.
3- les droits patrimoniaux :
Ce sont ces fameux droits qui courent toute votre vie, puis jusqu’à 70 ans après votre mort, avant qu’une oeuvre ne tombe dans le “domaine public”. Ces droits regroupent deux autres droits, qui sont ceux que vous pourrez facturer à votre client :
- Le droit de représentation : droit de diffuser votre œuvre, pour une durée à définir.
- Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel (cd, plaquette, etc.) ou immatériel (newsletter, vidéo, etc) quelconque, afin de le diffuser. Cela inclus souvent, de manière implicite, le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible.
4- la cession de droits :
Afin de céder vos droits patrimoniaux à votre client, vous devez réaliser un acte de cession de droits en bonne et due forme. Attention, celui-ci peut prendre plusieurs formes, selon la nature du travail et votre client, et peut aller d’une simple annexe à un devis ou une facture (la méthode que j’utilise le plus fréquemment), à un document complet formulé à part, pour les cas plus complexes ( dans le cas d’un travail pour une grande entreprise, avec de nombreuses réutilisations de votre travail, etc.).
Alors, comment rédiger votre cession de droits, et quel tarif appliquer ?
Personnellement, lorsque je travaille sur des prestations en facilitation graphique (à la journée), je rajoute dans mon devis les informations concernant la cession de droits, en général sur dix ans, et j’inclus cette cession dans mon tarif journalier. Cela donne un tarif global à mon client, qui apprécie de pouvoir utiliser et diffuser mon travail dès sa réalisation.
Cela fonctionne sur une prestation courte, et pour un support original qui sera reproduit en peu d’exemplaires (mes synthèses graphiques sont en général diffusées en interne par mes clients, ou envoyées aux participants de l’évènement).
Bien évidemment, dans le cadre d’une création originale destinée à être diffusée à grande échelle, je vous conseille de réaliser un contrat de cession de droits, à signer par les deux parties, et spécifiant : les droits cédés (pour quels supports et quelle durée), ainsi que votre tarif (calculé sur un pourcentage du montant de votre prestation, ou basé sur le barème officiel).
Je vous invite à lire l’article “Comment établir une cession de droits d’auteurs” du site “Kit de survie du créatif”, qui vous donne de nombreux conseils et exemples afin de calculer votre cession de droits. L’outil de calcul tarifaire de KobOne, en ligne et gratuit, peut également vous servir à définir votre tarif : https://www.kob-one.com/tarifs/calcul-du-tarif-de-creation-d-un-logo
Ce qu’il vous faut retenir de tout cela :
-“Tout ce qui n’est pas explicitement permis dans votre accord de cession est interdit”, soyez donc rigoureux avec votre client dans la rédaction de votre contrat de cession,
-Vous devez facturer vos droits de représentation et de reproduction à votre client. Même si vous vous sentez dans l’inconfort d’augmenter le tarif global de votre prestation en rajoutant ces droits ( qui, on le rappelle, se rajoutent à votre travail), sans cette cession, votre client n’a tout simplement aucun droit de reproduire ou d’exploiter le travail que vous lui livrerez ! C’est donc une façon pour lui d’être en règle, et pour vous de vous rémunérer sur votre travail de création originale.
Il existe bien sûr de nombreux cas spécifiques ( sous-traitance pour une agence de communication, création originale créé pour votre employeur privé, ou au sein d’une collectivité publique…). En cas de doutes, je vous conseille de vous rapprocher de personnes compétentes (juristes spécialisés sur les questions de droits d’auteurs, MDA, etc.), ou dans un premier temps, tout du moins, à poser vos questions sur des forums dédiés. Voici 3 espaces de discussions où vous pourrez échanger de façon sécurisée et professionnelle, avec des centaines d’autres créatifs :
-le forum Kob-One ( qui est hélas de moins en moins fréquenté mais vous pouvez toujours visiter le forum et consulter les diverses thématiques abordées)
-la page facebook “Graphiste et Indépendant” ( groupe privé sur invitation à partir du site de Marlène FV)
-la page facebook “MDA, AGESSA… j’y comprends que dalle” (groupe privé sur invitation), pour tous ceux qui sont encore perdus dans ces méandres juridico-administratifs 🙂 !
Et pour finir :
Si vous n’avez pas encore tout compris, ou que vous avez peur de faire des erreurs, deux talentueuses facilitatrices graphiques ont eu la gentillesse de réaliser des synthèses graphiques pour condenser toutes ces informations ( et plus encore) !
Voici donc, diffusées avec leur aimable autorisation et dans le respect de leurs droits 🙂 , la planche de synthèse de Sophie Guillerm sur les droits d’auteurs (elle fait un travail superbe, abonnez-vous à son Instagram !) :
Et la planche d’Anna Lentzner ( site : http://lheuredelasieste.fr/), lorsqu’il s’agit d’expliquer facilement, et tout en douceur, les notions de droits d’auteurs à vos clients 🙂 !
Enfin, pour clôturer cet article, je tiens à remercier également Julien Moya, pour tout le travail didactique qu’il réalise autour de l’explication de ces notions juridiques à destination des créatifs, pour la relecture de cet article, et pour m’avoir fait découvrir les groupes FB cités ci-dessus.
En espérant que cet article vous ai été utile, et à très bientôt !
Anne