Profession free-lance, épisode 2

Episode 2 : le choix du statut

Quelle que soit la raison qui vous ai poussé à vous lancer en free-lance (démission, chômage, changement de situation familiale, ou même juste l’envie de monter un projet qui fasse plus sens à côté de votre emploi fixe…), vous décidez de passer à l’acte. Félicitations 🙂 ! Après tout, travailler pour faire ce qu’on aime, être reconnu pour cela et en retirer une rémunération est le rêve de tout le monde !

« Trouve un travail que tu aimes, et tu n’auras pas à travailler un seul jour de ta vie », disait Confucius.

Seulement voilà, pour exercer à votre compte en France, il vous faut un statut juridique, et un statut fiscal.

Le difficile choix du statut :

En général, quand on débute, on est un peu perdu dans la jungle des statuts… Voici déjà la différence entre statut juridique et fiscal :

-Le statut juridique est la forme de société que vous allez créer pour pouvoir facturer : EIRL, EURL, SARL, SASU, SA, auto-entreprise… il en existe de nombreuses, adaptées à l’entreprenariat individuel ou en groupe, et toutes ont des avantages et des inconvénients, au niveau des possibilités d’évolution, des charges à payer, etc. Je ne saurais que trop vous conseiller de vous documenter sérieusement auprès de votre CCI, par exemple, ou sur les sites spécialisés ( celui de la CCI île-de-France est assez complet ), avant de décider de votre statut juridique.

-Le statut fiscal : votre entreprise, quel que soit son statut juridique, va générer de la comptabilité ( entrées et sorties d’argent, TVA ou non, frais de fonctionnement, taxes, etc), vous allez donc devoir déclarer cela aux impôts. En ce qui concerne l’entreprise individuelle, il existe 2 types de revenus à déclarer ( BNC ou BIC ), qui sont eux-même soumis à deux régimes fiscaux différents ( régime spécial ou déclaration contrôlée ). Vous avez également droit, selon le statut juridique choisi, à des aides, des abattements, etc.

-Enfin, il y a le volet social, avec les différents organismes de cotisation… En tant que dessinatrice, je pouvait relever de la Maison des artistes, mais uniquement pour mon travail de création ( illustrations, expos…). Pour tout le reste, je relevais de l‘AGESSA ( ateliers créatifs, bande dessinées vendues lors de festivals, etc. ). Enfin, il me fallait également prendre une retraite complémentaire…

Autant vous dire que mes premières semaines en tant que « future free-lance  » furent désespérantes… Noyée sous un amas de paperasserie, je craignais fort de faire le mauvais choix de statut, et ne me voyais pas remplir les piles de dossiers demandés ! Malgré tous les conseils glanés de droite et de gauche, je ne trouvais rien qui ne collât à ma situation, un peu particulière, de dessinatrice qui souhaitais donner des ateliers et faire des travaux de commande. D’ailleurs, beaucoup d’artistes que j’ai croisé en province m’ont révélé être à la MdA « par défaut » , faute d’accompagnement, d’informations ou autre. La plupart ne pense d’ailleurs pas à cotiser pour leur retraite, et croise les doigts pour ne pas tomber malade…

Personnellement, j’aime bien que les choses soient un minimum cadrées, surtout lorsqu’il s’agit de l’administration ( qui est un univers autant étrange qu’effrayant à mes yeux, je doit bien l’avouer…) !

La SCOP:

Le hasard (ou la loi de la synchronicité, qu’en sais-je ?) me fis découvrir, au gré de conversations avec d’autres aspirants free-lance, les SCOP ( sociétés coopératives ), et  leurs « couveuses » ( les CAE ) pour les créateurs de projets individuels. Pour faire simple, une SCOP (société coopérative) est une société où les salariés sont associés, co-décideurs, co-entrepreneurs, et participent à l’élection du ou des dirigeants.

Retrouver les principes démocratiques au sein d’une entreprise, voilà qui avait de quoi me séduire :). De plus, en intégrant une CAE, on devient « entrepreneur-salarié » au sein de celle-ci. Concrètement, ça veut dire quoi ?

-J’intègre la CAE, qui me fournit son N° de Siret pour pouvoir facturer.

-Je démarche mes propres clients, réalise mes prestations et produit mes factures : pour mon client je suis prestataire free-lance.

-Lorsque mon client règle ma facture, il envoie le règlement directement à la CAE, qui fonctionne alors comme une société de portage, en prenant une commission (entre 8% à 10% de votre C.A).

-La CAE, dont je suis salariée en CDI, me reverse tous les mois mon salaire, basé sur mon chiffre d’affaire annuel, tout en réglant mes charges et cotisations : pour la CAE et les services administratifs et fiscaux, je suis salariée.

-Enfin, les CAE relèvent de l’ESS, Economie Sociale et Solidaire, et les bénéfices générés ne sont pas utilisés à des fins spéculatives.

Pouvoir avoir les avantages du salariat ( fiche de salaire, couverture sociale, formations…), sans les inconvénients ( pouvoir travailler de chez soi, sur des projets toujours renouvelés, et sans pression hiérarchique), et tout en défendant une vision sociétale, me parut le compromis idéal ! Aussi, j’intégrais fin 2013 une CAE dans ma région, pour ne plus en sortir depuis (je suis devenue associée au bout de 3 ans, comme le stipule la loi ESS, et je participe maintenant aux AG et aux prises de décisions stratégiques de la Scop).

De nombreuses CAE existent, dans toutes les régions de France, n’hésitez pas à vous renseigner ! ARTENREEL, par exemple, est une CAE-SCOP historiquement dédiée à l’accompagnement des artistes 🙂 !

Le portage salarial:

Il convient également de parler de la solution du portage salarial. Cela peut être très intéressant pour les personnes ayant un travail fixe, et ne réalisant des missions en free-lance que de manière très ponctuelle.

Bien évidemment, le portage salarial s’accompagne d’un prélèvement sur votre chiffre d’affaire ( entre 8% et 12%), mais vous dispense des tracasseries administratives, tout en vous fournissant un cadre légal et sécurisé ( ils peuvent même, dans certains cas et en utilisant un fonds dédié, faire l’avance de votre facture en attendant d’être payé par votre client). Allez donc voir du côté de SmArt ou de Freelance.com, pour les plus connus, mais n’hésitez pas à comparer les prix et les services ( accompagnement, logiciels sécurisés en ligne, possibilité d’avance de paiement, etc. ).

Les AGA :

Concernant les artistes indépendants, vous pouvez également faire appel à une AGA ( Association de Gestion Agréée), qui s’occupera de vous épauler dans votre fiscalité, si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée… Encore une fois, cela a un coût ( de 150 à 350€ env. ), mais vous permettra d’éviter les erreurs de gestion et de déclaration, et les redressements qui peuvent en découler.

La Franchise :

Une des façons de se mettre à son compte peut être également de reprendre une franchise ( là, on est plutôt dans le domaine de la vente… mais vous pouvez vendre des fournitures d’art, par exemple 🙂 !). Vous ne créez pas à proprement parler l’activité, mais vous intégrez un réseau avec une activité déjà en place ( par exemple, commerce de proximité lié à une grande chaîne de magasins), à vous de la développer et de la pérenniser, moyennant un investissement de départ plus ou moins important. Les risques ne sont pas moindres qu’en se lançant en free-lance, ils sont juste différents, et un accompagnement juridique et fiscal est plus que recommandé dans un premier temps. Retrouvez plus d’infos sur des sites spécialisés comme http://www.toute-la-franchise.com/ ou Le coin des Entrepreneurs.

Voilà, nous arrivons à la fin de mon article concernant certains statuts. Il n’est clairement pas exhaustif, aussi n’hésitez pas à compléter cette lecture par les informations collectées sur les sites gouvernementaux, les forums d’entrepreneurs et de juristes, les livres spécialisés, ou le portail de votre CCI…

Dans cette relative complexité, je ne regrette pas mon choix d’avoir intégré une CAE, qui me dispense de m’occuper de tout cela pour ne pouvoir me consacrer qu’à mon travail et à mes clients.

Encore une fois, ce choix m’est propre, et ne correspondra certainement pas à tout le monde, mais il me semble que la communication autour de l’existence des CAE est encore bien insuffisante. Aussi, j’espère amener ma petite pierre à l’édifice, en parlant de ma propre expérience :).
Et vous, quel statut avez-vous choisi pour votre activité ? En êtes-vous satisfait ? Et connaissiez-vous les CAE ? N’hésitez pas à laisser des commentaires !

La semaine prochaine, on parlera de trouver ses premiers clients !

Anne